Marie-Claire Bourdeleau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bourdeleau (Marie-Claire)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Bourdeleau (Marie-Claire)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000000348526
(source JORF)
nomination
19 Juillet 1994
19/07/1994